11 Fév 2022
Le législateur adopte régulièrement des dispositions destinées à améliorer les rapports entre bailleurs et locataires. Les enjeux sont nombreux et évoluent au gré des préoccupations sociales et env...
Maître Isabelle THOMAS
Avocat à Dijon
Maître Isabelle THOMAS
Avocat à Dijon
Articles publiés par Isabelle THOMAS
03 Nov 2021
Quelles sont les obligations des parents au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
Aux termes des dispositions de l’article 371-2 du Code civil, les parents doivent...
31 Août 2021
Qu’est-ce que la promesse unilatérale de vente et quel est son mécanisme ?
La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat aux termes duquel le promettant s’engage par avance à vendre une c...
3 articles
Derniers articles
11 Fév 2022
Le législateur adopte régulièrement des dispositions destinées à améliorer les rapports entre bailleurs et locataires. Les enjeux sont nombreux et évoluent au gré des préoccupations sociales et env...
03 Nov 2021
Quelles sont les obligations des parents au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?
Aux termes des dispositions de l’article 371-2 du Code civil, les parents doivent...
31 Août 2021
Qu’est-ce que la promesse unilatérale de vente et quel est son mécanisme ?
La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat aux termes duquel le promettant s’engage par avance à vendre une c...
Catégories
Création et référencement du site par
